Mémoire de DIMA soumis au Comité québécois de la culture et de l’éducation

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29 octobre 2025

Consultation publique sur le projet de loi n° 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Chers membres de la Commission,

Au nom de la Digital Media Association (DIMA), nous vous remercions de l’occasion qui nous est donnée de contribuer à l’étude du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

DIMA partage l’objectif du gouvernement de célébrer et de promouvoir l’identité culturelle unique du Québec ainsi que la langue française. Nos membres jouent déjà un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs culturels, comme en témoignent l’importante croissance annuelle de l’écoute de contenu francophone, les millions d’heures consacrées chaque mois à la musique québécoise et l’engagement marqué, notamment chez de plus jeunes auditeurs. En misant sur ces réussites et en favorisant une collaboration constructive entre le gouvernement et l’industrie, nous pourrons obtenir les meilleurs résultats pour les artistes, les titulaires de droits et le public.

Dans le présent mémoire, nous souhaitons formuler des observations sur le projet de loi et ses effets potentiels sur l’écosystème musical, ainsi que proposer des recommandations concrètes pour atteindre ses objectifs tout en préservant la liberté de choix des consommateurs, l’innovation continue et les investissements soutenus qui ont permis à la culture québécoise de prospérer à l’ère numérique.

Nous remercions la Commission d’avoir pris en considération notre point de vue et espérons poursuivre le dialogue sur les meilleures façons de soutenir la vitalité durable de la souveraineté culturelle du Québec, ainsi que la création et la découvrabilité continues des contenus de langue française.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Graham Davies
Président-directeur général
DIMA

À propos de nous
La Digital Media Association (DIMA) est l’association professionnelle représentant les principaux services de musique en continu au Canada, dont Amazon, Apple Music, Spotify et YouTube. Ensemble, nos membres offrent aux Québécois un accès légal à la musique qu’ils souhaitent entendre, au moment où ils le souhaitent. Les membres de DIMA proposent aux amateurs une expérience personnalisée qui permet aux artistes de rejoindre de nouveaux publics, ici comme à l’international.

Le modèle de diffusion en continu a supprimé de nombreuses barrières, donnant aux créateurs de nouvelles occasions de partager leur musique, d’élargir leur base d’admirateurs et de tisser un lien direct avec leurs auditeurs. Aujourd’hui, la diffusion en continu constitue la principale source de revenus de l’industrie musicale ainsi que la première voie de réinvestissement dans les nouveaux talents et les nouvelles productions musicales au Québec.

Les membres de DIMA se trouvent à l’avant-garde de l’innovation dans l’industrie musicale. Nous préconisons des politiques publiques souples et novatrices qui favorisent la croissance de l’économie de la musique numérique et permettent à tous les acteurs (artistes, créateurs, titulaires de droits, services de diffusion en continu et auditeurs) de tirer pleinement parti des possibilités offertes par la diffusion en continu.