Les services de diffusion de musique en continu demandent à l’Assemblée nationale du Québec de respecter la « souveraineté culturelle et le choix des auditeurs » dans le cadre du projet de loi no 109

LIRE EN ANGLAIS

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
CONTACT: media@dima.org

MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA – La Digital Media Association (DIMA), qui représente les principaux services de musique canadiens tels que Amazon, Apple Music, Spotify et YouTube, a déposé hier (le 29 octobre) un mémoire dans le cadre des consultations particulières de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 109.

Ce projet de loi a pour but de renforcer la souveraineté culturelle du Québec en imposant des exigences aux services de musique en diffusion en continu pour garantir la visibilité des contenus en français. Les membres de DIMA redoutent que le projet de loi compromette leur rôle essentiel de favoriser l’accès à la musique francophone et d’en accroître l’auditoire, de même que les millions d’heures d’écoute de musique québécoise. Cette écoute est particulièrement importante chez les jeunes.

Graham Davies, président et directeur général de DIMA, a déclaré : « Nous sommes convaincus que la meilleure façon d’avancer est de mettre l’accent sur la liberté des auditeurs plutôt que de lui imposer des limites. Les artistes québécois et la musique francophone sont aujourd’hui très présents sur les services de diffusion en continu, parce que les auditeurs ont la possibilité de découvrir et d’écouter de la musique de façon organique. En unissant nos forces, en fusionnant la vision culturelle du gouvernement avec la portée, l’expertise et l’innovation des services de diffusion en continu, nous sommes convaincus que la musique francophone et la musique québécoise pourront continuer de se développer, tant au Québec que sur la scène internationale. »

Les mesures de découvrabilité ne doivent nuire ni à la qualité de l’expérience des auditeurs ni compromettre les revenus des artistes.

Le mémoire de DIMA met en garde contre les mesures contraignantes de découvrabilité qui pourraient entraîner une détérioration de l’expérience des abonnés et des amateurs de musique. Ces mesures pourraient avoir un impact sur les revenus et les investissements dans le domaine de la diffusion en continu. À l’heure actuelle, en moyenne, 70 % des revenus générés par la diffusion en continu sont versés aux artistes, aux auteurs-compositeurs et aux titulaires de droits par l’entremise de redevances.

La mise en oeuvre du projet de loi fera face à des obstacles techniques, juridiques et de gestion des données.

Le mémoire de DIMA souligne l’impossibilité technique et pratique de distinguer et de favoriser le contenu québécois, comme le propose le projet de loi no 109. Cela s’explique par l’absence de ces données parmi les millions de chansons fournies chaque année aux services de diffusion en continu. Les normes internationales en matière de métadonnées musicales n’exigent pas qu’une chanson soit identifiée par sa nationalité ou sa langue. Par conséquent, les services de diffusion en continu n’ont aucun moyen de repérer à grande échelle les chansons qui pourraient ou devraient être classées comme canadiennes, québécoises ou francophones.

DIMA suggère de continuer les discussions avec le gouvernement et les acteurs du milieu culturel, y compris au moyen de tables rondes avec l’industrie, pour assurer une mise en oeuvre optimale, technique et pratique du projet de loi no 109. Une telle approche devrait profiter aux artistes et au public.

LISEZ LE MÉMOIRE DE DIMA DANS SON INTÉGRALITÉ

###

À propos de DIMA
DIMA agit comme porte-parole des services de diffusion musicale en continu. Elle plaide en faveur des innovations dans le domaine de la musique numérique. Ces avancées technologiques ont offert aux consommateurs une variété sans précédent et ont profondément transformé le lien entre les amateurs de musique et les artistes. DIMA, qui représente les principales entreprises de diffusion de musique en continu et les pionniers dans ce domaine, a pour mission de favoriser et de défendre l’accès des mélomanes à un contenu créatif partout et à tout moment. Elle vise également à faciliter la connexion des artistes avec leur public fidèle et à attirer de nouveaux auditeurs. www.dima.org

###